Conditions Générales de Vente (CGV) – Dessous-de-Verre
Article 1 – Champ d’application
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Dessous-de-Verre, représenté par MJ Webshops e.K., et les clients qui commandent chez nous des dessous-de-verre personnalisés ou produits similaires avec leur propre design.
La langue du contrat est le français. Toute condition différente ou contraire du client ne sera pas reconnue, sauf accord écrit exprès de notre part.
(2) Ces CGV s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, sans qu’il soit nécessaire de les réitérer.
Article 2 – Conclusion du contrat
(1) Les produits présentés sur notre site web constituent une invitation non contraignante à soumettre une offre d’achat.
(2) Les commandes s’effectuent via nos formulaires en ligne pour les demandes d’échantillons ou pour les commandes régulières.
(3) En envoyant le formulaire, le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.
(4) Le contrat est conclu lorsque nous envoyons une confirmation de commande par e-mail.
Article 3 – Prix et offres
(1) Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire pour les offres destinées aux consommateurs.
(2) Les devis et offres sont valables pendant 90 jours, sauf mention différente.
(3) Toute modification ultérieure des données de commande ou toute demande spéciale peut entraîner une révision du prix.
(4) Les frais de conception, d’épreuve ou de services supplémentaires sont facturés séparément.
Article 4 – Enregistrement des données de commande
(1) Nous enregistrons les données nécessaires à la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
(2) La version actuelle de nos CGV peut être consultée et téléchargée à tout moment sur notre site web.
Article 5 – Délais de production et de livraison
(1) La production commence le jour ouvrable suivant la réception des fichiers d’impression complets et exploitables.
(2) Les délais de livraison sont généralement de :
– 1 à 3 jours ouvrables pour la France et l’Allemagne,
– 2 à 5 jours ouvrables pour les autres pays européens.
(3) En cas de retard dû à un cas de force majeure, à des mesures administratives ou à d’autres circonstances imprévisibles, le délai de livraison sera prolongé de manière raisonnable. Dans ce cas, le client sera informé.
(4) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et non contractuel, sauf accord écrit contraire.
Article 6 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Dessous-de-Verre / MJ Webshops e.K. jusqu’à leur paiement intégral.
Article 7 – Conditions de paiement
(1) Le mode de paiement standard est le paiement anticipé (virement avant production).
(2) Un paiement sur facture peut être accordé sur demande après vérification.
(3) La production ou l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après réception du paiement.
(4) En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard légaux.
Article 8 – Garantie
(1) Les droits légaux de garantie s’appliquent.
(2) Pour les clients professionnels (B2B), la période de garantie est de 12 mois à compter de la livraison.
(3) Les réclamations pour dommages ou les défauts dissimulés intentionnellement sont soumis aux délais légaux.
Article 9 – Juridiction compétente
Si le client est un professionnel au sens du Code de commerce, la juridiction compétente exclusive est Karlsruhe (Allemagne).
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
Article 10 – Droits d’auteur, fichiers et responsabilité
(1) Droits d’auteur :
Dessous-de-Verre conserve tous les droits d’auteur et droits voisins sur les produits livrés ou leurs éléments.
Le client obtient uniquement un droit d’utilisation simple des produits pour son usage prévu.
Aucun droit à la reproduction ou à la remise des fichiers de production (fichiers d’impression, films, données, etc.) n’est accordé.
(2) Fichiers transmis :
Dessous-de-Verre ne vérifie pas si le client détient les droits nécessaires sur les images, logos ou textes transmis.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation.
(3) Polices et logiciels fournis :
Lorsque des polices, logos ou logiciels sont fournis par le client, celui-ci garantit disposer des licences nécessaires.
Dessous-de-Verre les utilise uniquement pour l’exécution de la commande concernée.
(4) Responsabilité et indemnisation :
Le client s’engage à indemniser Dessous-de-Verre contre toute réclamation de tiers fondée sur une violation de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
(5) Contenu licite :
Le client garantit que les fichiers transmis ne contiennent aucun contenu illégal, notamment aucune représentation interdite par les articles 227-23 et suivants du Code pénal.
En cas de violation, Dessous-de-Verre se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes.
Article 11 – Échantillons (Muster)
(1) Les échantillons sont fournis selon les conditions suivantes :
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Échantillon gratuit pour toute demande à partir de 100 dessous-de-verre.
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Aucun échantillon ne sera envoyé pour des visuels privés (photos de famille, animaux, fonds d’écran, etc.).
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Aucune demande via des sites tiers tels que échantillons-gratuits.fr n’est acceptée.
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Les particuliers paient des frais forfaitaires de 9,90 € TTC par envoi d’échantillon.
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Une seule pièce gratuite par demande ; chaque échantillon supplémentaire coûte 9,90 € HT.
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Les entreprises, administrations, écoles et institutions publiques peuvent recevoir des échantillons gratuits après vérification.
Article 12 – Dispositions finales
(1) Toute modification ou tout complément aux présentes CGV doit être fait par écrit.
(2) Si une disposition des présentes CGV devait être jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.
(3) En lieu et place de la disposition invalide, la règle légale la plus proche de l’objectif économique initial s’appliquera.
Article 13 – Mentions légales
Dessous-de-Verre / MJ Webshops e.K.
Am Künstlerhaus 32
76131 Karlsruhe
Allemagne
Téléphone : +49 (40) 970 75 220
E-mail : info@dessous-de-verre.fr
N° de TVA intracommunautaire : DE 360 527 313
Représentant légal : Marion Schwarm